Document parlementaire 27K0194-1921-1922

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville de Liège et de la commune de Grivegnée (Province de Liège).

Fiche complète
28/04/1922
Vote Chambre 11/07/1922
Vote Sénat 12/07/1922
Date de la loi 02/09/1922
Date moniteur 16/09/1922
Moniteur n° 259
Documents principaux 00/000-K0194/001-1921-1922
00/000-K0225/001-1921-1922
00/000-S0154/001-1921-1922
Document Chambre   27K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1922
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   27S0154
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Asou (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 12/05/1922   EN DISCUSSION
12/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1922   EN DISCUSSION
11/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1922   EN DISCUSSION
12/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE