	Fiche complète
	27/04/1922
Documents principaux	00/000-K0188/001-1921-1922
Document Chambre	27K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1922
Date d'envoi	03/05/1922
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	27/04/1923 EN DISCUSSION 27/04/1923 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1924 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS