Document parlementaire 27K0187-1921-1922

Projet de loi portant dérogation pour 1922, aux articles 53 et suivants du Code électoral.

Fiche complète
27/04/1922
Vote Chambre 12/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 01/08/1922
Date moniteur 03/08/1922
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0187/001-1921-1922
00/000-K0341/001-1921-1922
00/000-S0158/001-1921-1922
00/000-S0162/001-1921-1922
Document Chambre   27K0187
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/04/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/05/1922
Date d'envoi 03/05/1922
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Nicolas, Souplit (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
, Willem, Eekelers (Auteur)
Date de fin 12/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0341
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   27S0158
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0162
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Ryckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 26/05/1922   EN DISCUSSION
26/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1922   EN DISCUSSION
12/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
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