Document parlementaire 27K0183-1924-1925

Projet de loi accordant la personnalité civile aux établissements d'enseignement supérieur et aux stations de recherches d'intérêt agricole relevant de l'Etat.

Fiche complète
28/01/1925
Vote Chambre 30/06/1927
Vote Sénat 18/02/1925
Date de la loi 02/07/1927
Date moniteur 17/07/1927
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-S0058/001-1924-1925
00/000-S0070/001-1924-1925
00/000-K0183/001-1924-1925
00/000-K0219/001-1926-1927
Document Sénat   27S0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/01/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1925
Document Sénat
Document suivant
  27S0070
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
Document Chambre   27K0183
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/02/1925
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/02/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0219
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Bouchery (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Bouchery, Désiré
Calendrier 10/02/1927   EN DISCUSSION
10/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1927   EN DISCUSSION
30/06/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1925   EN DISCUSSION
18/02/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE