Document parlementaire 27K0182-1924-1925

Proposition de loi relative à la fixation légale des conditions de travail des employés.

	Fiche complète
	19/02/1925
Documents principaux	00/000-K0182/001-1924-1925
Document Chambre	27K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1925
Date d'envoi	25/02/1925
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | EMPLOYES