Document parlementaire 27K0181-1924-1925

Proposition de loi accordant une indemnité de vie chère aux titulaires de pension en vertu de la loi du 20 août 1920.

	Fiche complète
	19/02/1925
Documents principaux	00/000-K0181/001-1924-1925
Document Chambre	27K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1925
Date d'envoi	25/02/1925
Auteur(s)	Adile, Dierkens (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Alfred, Nichels (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS