Document parlementaire 27K0179-1923-1924

Projet de loi relatif à la spéculation illicite en matière de denrées et marchandises, papiers et effets publics.

Fiche complète
26/03/1924
Vote Chambre 15/05/1924
Vote Sénat 01/07/1924
Date de la loi 18/07/1924
Date moniteur 14/08/1924
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0179/001-1923-1924
00/000-K0199/001-1923-1924
00/000-K0210/001-1923-1924
00/000-K0216/001-1923-1924
00/000-K0223/001-1923-1924
00/000-K0231/001-1923-1924
00/000-K0421/001-1923-1924
00/000-S0149/001-1923-1924
00/000-S0203/001-1923-1924
Document Chambre   27K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/03/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/03/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1924
Document Chambre
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  27K0199
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
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  27K0210
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
, Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Chambre
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  27K0216
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/04/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Buysse (Auteur)
, Jean, Pierco (Auteur)
, Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Chambre
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  27K0223
SOUS-AMENDEMENT
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
, Fernand, Van Ackere (Auteur)
, Léon, Gendebien (Auteur)
Commentaire Et amendement
Document Chambre
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  27K0231
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 07/05/1924
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  27K0421
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Articles 2, 4, 5, 6 et 7 réservés - Discussion en Commission les 08-05-1924, 14-05-1924 et 18-05-1924 - Deviennent caduques le 06-03-1925
Document Sénat   27S0149
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1924
Document Sénat
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  27S0203
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 01/04/1924   EN DISCUSSION
04/04/1924   EN DISCUSSION
04/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1924   EN DISCUSSION
11/04/1924   EN DISCUSSION
30/04/1924   EN DISCUSSION
07/05/1924   EN DISCUSSION
14/05/1924   EN DISCUSSION
15/05/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1924   EN DISCUSSION
01/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE