Document parlementaire 27K0174-1923-1924

Projet de loi accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, les Lettres et des Beaux-Arts de Belgique; à l'Académie royale flamande; à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine.

Fiche complète
24/01/1924
Vote Chambre 29/07/1924
Vote Sénat 20/03/1924
Date de la loi 02/08/1924
Date moniteur 13/12/1924
Moniteur n° 348
Documents principaux 00/000-S0073/001-1923-1924
00/000-S0096/001-1923-1924
00/000-K0174/001-1923-1924
00/000-K0399/001-1923-1924
Document Sénat   27S0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1924
Document Sénat
Document suivant
  27S0096
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Deploige (Auteur)
Document Chambre   27K0174
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/03/1924
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/03/1924
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/07/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0399
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 09/04/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/07/1924   EN DISCUSSION
29/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1924   EN DISCUSSION
20/03/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE