	Fiche complète
	19/03/1924
Vote Chambre	26/03/1924
Vote Sénat	26/03/1924
Date de la loi	27/03/1924
Date moniteur	30/03/1924 \| 31/03/1924
Moniteur n°	90 \| 91
Documents principaux	00/000-K0169/001-1923-1924 00/000-K0175/001-1923-1924 00/000-S0108/001-1923-1924
Document Chambre	27K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1924
Document Chambre Document suivant	27K0175 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat	27S0108 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin	26/03/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Cousot, GEORGES
Calendrier	25/03/1924 EN DISCUSSION 25/03/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1924 EN DISCUSSION 26/03/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1924 EN DISCUSSION 26/03/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES