Document parlementaire 27K0168-1922-1923

Projet de loi prorogeant les mandats de certains délégués à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille.

Fiche complète
21/02/1923
Vote Chambre 08/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 05/04/1923
Date moniteur 16/04/1923 | 17/04/1923
Moniteur n° 106 | 107
Documents principaux 00/000-K0168/001-1922-1923
00/000-K0192/001-1922-1923
00/000-S0103/001-1922-1923
Document Chambre 27K0168 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/02/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1923
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Samuel, Donnay (Auteur)
Document Sénat   27S0103
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Rongy (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Donnay, Samuel
Calendrier 28/02/1923   EN DISCUSSION
28/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1923   EN DISCUSSION
08/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES