Document parlementaire 27K0166-1921-1922

Projet de loi approuvant la participation de l'Etat dans la formation de l'association sans but lucratif dénommée "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles", ainsi que divers engagements consécutifs à cette participation.

Fiche complète
05/04/1922
Vote Chambre 18/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 03/08/1922
Date moniteur 05/08/1922
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0166/001-1921-1922
00/000-K0193/001-1921-1922
00/000-K0284/001-1921-1922
00/000-S0169/001-1921-1922
00/000-S0174/001-1921-1922
Document Chambre   27K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0193
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0284
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Destrée (Auteur)
Document Sénat   27S0169
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0174
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Destrée, Jules
Calendrier 03/05/1922   EN DISCUSSION
03/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1922   EN DISCUSSION
18/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES