Document parlementaire 27K0162-1924-1925

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement international pour la création à Paris, d'un Office international des Epizooties.

	Fiche complète
	12/02/1925
Documents principaux	00/000-K0162/001-1924-1925
Document Chambre	27K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE | BETAIL