Document parlementaire 27K0162-1921-1922

Congo belge - I. Projet de décret confiant à la gestion du Comité spécial du Katanga un terrain d'une superficie de 5 000 hectares situé à la Kalule-Sud - II. Projet de décret ayant pour objet d'approuver des permis spéciaux de recherches minières délivrés par le Comité spécial du Katanga - III. Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Représentant du Comité spécial du Katanga - IV. Projet de décret approuvant une Convention conclue le 10 février 1922 avec la "Compagnie du Congo belge" - V. Projet de décret approuvant certaines cessions et concessions de terres consenties par le Gouverneur général du Congo belge, notamment à la "Compagnie du Congo belge".

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0162/001-1921-1922
Document Chambre	27K0162 PROJET DE DECRET
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	COLONIES | MINES