	Fiche complète
	29/03/1922
Documents principaux	00/000-K0150/001-1921-1922 00/000-K0171/001-1923-1924 00/000-K0270/001-1923-1924
Document Chambre	27K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0171 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0270 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	26/05/1922 EN DISCUSSION 30/05/1922 EN DISCUSSION 02/06/1922 EN DISCUSSION 07/06/1922 EN DISCUSSION 16/06/1922 EN DISCUSSION 21/05/1924 EN DISCUSSION 21/05/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| REQUISITIONS