Document parlementaire 27K0148-1923-1924

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général en date du 16 novembre 1923, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires de 1923.

Fiche complète
19/02/1924
Vote Chambre 25/07/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 07/08/1924
Date moniteur 29/08/1924
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0148/001-1923-1924
00/000-K0407/001-1923-1924
00/000-S0261/001-1923-1924
Document Chambre   27K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1924
Document Chambre
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  27K0407
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat   27S0261
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Eylenbosch (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Pecher, Edouard
Calendrier 22/05/1924   EN DISCUSSION
22/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1924   EN DISCUSSION
25/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES