Document parlementaire 27K0148-1921-1922

Projet de loi déterminant l'état et la position des officiers de réserve et assimilés.

Fiche complète
29/03/1922
Documents principaux 00/000-K0148/001-1921-1922
00/000-K0140/001-1922-1923
00/000-K0195/001-1922-1923
00/000-K0198/001-1922-1923
00/000-K0165/001-1923-1924
Document Chambre   27K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
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  27K0140
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0195
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Richard (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0198
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0165
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Richard, Edouard
Calendrier 26/05/1922   EN DISCUSSION
30/05/1922   EN DISCUSSION
02/06/1922   EN DISCUSSION
07/06/1922   EN DISCUSSION
16/06/1922   EN DISCUSSION
02/02/1923   EN DISCUSSION
16/02/1923   EN DISCUSSION
21/02/1923   EN DISCUSSION
01/03/1923   EN DISCUSSION
01/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS