Document parlementaire 27K0146-1921-1922

Projet de loi portant ratification de la Convention monétaire additionnelle du 9 décembre 1921.

Fiche complète
28/03/1922
Vote Chambre 11/05/1922
Vote Sénat 24/05/1922
Date de la loi 05/06/1922
Date moniteur 20/07/1922
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0146/001-1921-1922
00/000-K0214/001-1921-1922
00/000-S0074/001-1921-1922
Document Chambre   27K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1922
Document Chambre
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  27K0214
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat   27S0074
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Le Jeune (Auteur)
Date de fin 24/05/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pecher, Edouard
Calendrier 02/05/1922   EN DISCUSSION
02/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1922   EN DISCUSSION
11/05/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/05/1922   EN DISCUSSION
24/05/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES