Document parlementaire 27K0143-1923-1924

Projet de loi concernant le déclassement de certains ouvrages de défense des positions fortifiées d'Anvers, de Liège et de Namur et la suppression des servitudes militaires dont étaient frappées les propriétés voisines de ces ouvrages.

Fiche complète
14/02/1924
Vote Chambre 15/05/1924
Vote Sénat 09/07/1924
Date de la loi 12/07/1924
Date moniteur 21/07/1924 | 22/07/1924 | 23/07/1924
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-K0143/001-1923-1924
00/000-K0205/001-1923-1924
00/000-S0150/001-1923-1924
00/000-S0169/001-1923-1924
Document Chambre   27K0143
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0205
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat   27S0150
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1924
Document Sénat
Document suivant
  27S0169
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 26/02/1924   EN DISCUSSION
09/04/1924   EN DISCUSSION
09/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/05/1924   EN DISCUSSION
15/05/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1924   EN DISCUSSION
09/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVITUDES