Document parlementaire 27K0140-1921-1922

Projet de loi relatif à l'établissement des listes électorales de la commune de La Calamine.

Fiche complète
23/03/1922
Vote Chambre 11/07/1922
Vote Sénat 12/07/1922
Date de la loi 14/07/1922
Date moniteur 19/07/1922
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0140/001-1921-1922
00/000-K0169/001-1921-1922
00/000-S0153/001-1921-1922
Document Chambre   27K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0169
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Flagey (Auteur)
Document Sénat   27S0153
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Mahieu (Auteur)
Date de fin 12/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Flagey, Eugène
Calendrier 04/04/1922   EN DISCUSSION
04/04/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1922   EN DISCUSSION
11/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1922   EN DISCUSSION
12/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES