Document parlementaire 27K0139-1922-1923

Projet de loi modifiant le régime fiscal sur les sucres, les glucoses, les tabacs et établissant un impôt sur les allumettes.

Fiche complète
01/02/1923
Vote Chambre 02/02/1923
Vote Sénat 06/02/1923
Date de la loi 06/02/1923
Date moniteur 07/02/1923
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0139/001-1922-1923
00/000-K0141/001-1922-1923
00/000-S0069/001-1922-1923
Document Chambre   27K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1923
Document Chambre
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  27K0141
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   27S0069
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Date de fin 06/02/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Liedekerke, Pierre
Calendrier 01/02/1923   EN DISCUSSION
01/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1923   EN DISCUSSION
02/02/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/02/1923   EN DISCUSSION
06/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC | SUCRE