Document parlementaire 27K0139-1921-1922

Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 4, 6, 12, 13, 15, 16 et 26 du Pacte de la Société des Nations adoptés par la deuxième Assemblée de la Société dans ses séances des 3, 4 et 5 octobre 1921.

Fiche complète
23/03/1922
Vote Chambre 18/07/1922
Vote Sénat 08/08/1923
Date de la loi 18/08/1923
Date moniteur 23/11/1923
Moniteur n° 327
Documents principaux 00/000-K0139/001-1921-1922
00/000-K0282/001-1921-1922
00/000-S0251/001-1922-1923
Document Chambre   27K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1922
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat   27S0251
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Féron (Auteur)
Date de fin 08/08/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 06/04/1922   EN DISCUSSION
06/04/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1922   EN DISCUSSION
18/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/08/1923   EN DISCUSSION
08/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL