Document parlementaire 27K0138-1924-1925

Proposition de loi tendant à accorder une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre.

	Fiche complète
	05/02/1925
Documents principaux	00/000-K0138/001-1924-1925
Document Chambre	27K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1925
Date d'envoi	11/02/1925
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Emile, Schevenels (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE