Document parlementaire 27K0135-1921-1922

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1922, autorisant la perception des impôts et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
22/03/1922
Vote Chambre 29/03/1922
Vote Sénat 30/03/1922
Date de la loi 30/03/1922
Date moniteur 31/03/1922
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0135/001-1921-1922
00/000-K0151/001-1921-1922
00/000-S0063/001-1921-1922
Document Chambre   27K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1922
Document Chambre
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  27K0151
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Commentaire Des articles disjoints font l’objet du projet Doc. 27K0151-1921-1922
Document Sénat   27S0063
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 30/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Mechelynck, Albert
Calendrier 29/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/03/1922   EN DISCUSSION
30/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES