Document parlementaire 27K0132-1921-1922

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt à lots au capital nominal d'un milliard de francs à émettre par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre.

Fiche complète
21/03/1922
Vote Chambre 05/04/1922
Vote Sénat 06/04/1922
Date de la loi 08/04/1922
Date moniteur 09/04/1922
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0132/001-1921-1922
00/000-K0160/001-1921-1922
00/000-S0067/001-1921-1922
Document Chambre   27K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1922
Document Chambre
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  27K0160
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat   27S0067
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 06/04/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Carlier, Emile
Calendrier 29/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/04/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1922   EN DISCUSSION
06/04/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS