Document parlementaire 27K0131-1921-1922

Projet de loi approuvant ou autorisant diverses mesures financières imposées par la substitution de la monnaie belge à la monnaie allemande dans les cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith.

Fiche complète
21/03/1922
Vote Chambre 21/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 28/03/1923
Date moniteur 31/03/1923
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0131/001-1921-1922
00/000-K0118/001-1922-1923
00/000-K0202/001-1922-1923
00/000-K0214/001-1922-1923
00/000-S0110/001-1922-1923
00/000-S0117/001-1922-1923
Document Chambre   27K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1923
Document Chambre
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  27K0118
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
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  27K0202
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0214
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/03/1923
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   27S0110
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0117
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 28/03/1922   EN DISCUSSION
04/04/1922   EN DISCUSSION
25/01/1923   EN DISCUSSION
25/01/1923   ADOPTE
13/03/1923   EN DISCUSSION
13/03/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1923   EN DISCUSSION
08/03/1923   RENVOYE EN COMMISSION
21/03/1923   EN DISCUSSION
21/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MONNAIES | CANTONS DE L'EST