	Fiche complète
	26/01/1923
Documents principaux	00/000-K0125/001-1922-1923 00/000-K0324/001-1922-1923
Document Chambre	27K0125 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0324 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Bovesse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bovesse, François
Calendrier	28/02/1923 EN DISCUSSION 14/03/1923 EN DISCUSSION 21/03/1923 EN DISCUSSION 11/04/1923 EN DISCUSSION 18/04/1923 EN DISCUSSION 25/04/1923 EN DISCUSSION 23/05/1923 EN DISCUSSION 01/06/1923 EN DISCUSSION 01/06/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| LANGUES