Document parlementaire 27K0117-1921-1922

Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Philippeville.

Fiche complète
09/03/1922
Vote Chambre 18/07/1922
Vote Sénat 27/07/1922
Date de la loi 01/08/1922
Date moniteur 22/08/1922
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0117/001-1921-1922
00/000-K0167/001-1921-1922
00/000-K0390/001-1921-1922
00/000-S0165/001-1921-1922
00/000-S0171/001-1921-1922
Document Chambre   27K0117
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/03/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1922
Date d'envoi 15/03/1922
Auteur(s) Jean-Baptiste, Périquet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
Date de fin 18/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0167
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Falony (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0390
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0165
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0171
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Rongy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Falony, Edouard
Calendrier 05/04/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1922   EN DISCUSSION
18/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1922   EN DISCUSSION
27/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES