Document parlementaire 27K0116-1924-1925

Projet de loi accordant l'autonomie aux exploitations agricoles dépendant des institutions d'éducation ou de bienfaisance organisées par les provinces.

	Fiche complète
	27/01/1925
Documents principaux	00/000-K0116/001-1924-1925 00/000-K0223/001-1924-1925
Document Chambre	27K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0223 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	03/03/1925   EN DISCUSSION 03/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE