Document parlementaire 27K0116-1922-1923

Projet de loi tendant à permettre aux personnes autorisées à faire valoir des droits à l'obtention de pensions métropolitaines, de compter le temps de leurs services à la Colonie.

	Fiche complète
	20/12/1922
Vote Chambre	08/03/1923
Vote Sénat	24/01/1923
Date de la loi	12/03/1923
Date moniteur	25/03/1923
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S0029/001-1922-1923 00/000-S0045/001-1922-1923 00/000-S0050/001-1922-1923 00/000-K0116/001-1922-1923 00/000-K0156/001-1922-1923
Document Sénat	27S0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1923
Document Sénat Document suivant	27S0045 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0050 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Fraiture (Auteur) , Henri, Renier (Auteur) , Vincent, Volckaert (Auteur)
Document Chambre	27K0116 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1923
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0156 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gendebien, Léon
Calendrier	07/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1923   EN DISCUSSION 08/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1923   EN DISCUSSION 18/01/1923   EN DISCUSSION 23/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES