Document parlementaire 27K0114-1921-1922

Proposition de loi apportant certaines modifications aux lois coordonnées du 29 octobre 1919 et du 3 août 1920 établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global.

	Fiche complète
	09/03/1922
Documents principaux	00/000-K0114/001-1921-1922
Document Chambre	27K0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1922
Date d'envoi	15/03/1922
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Ferdinand, Elbers (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/07/1923   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS