Document parlementaire 27K0113-1921-1922

Proposition de loi rendant obligatoire un certain enseignement postscolaire.

	Fiche complète
	09/03/1922
Documents principaux	00/000-K0113/001-1921-1922
Document Chambre	27K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1922
Date d'envoi	15/03/1922
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT