Document parlementaire 27K0109-1923-1924

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 14 décembre 1923 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Autriche.

Fiche complète
29/01/1924
Vote Chambre 11/04/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 14/08/1924
Date moniteur 13/09/1924
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K0109/001-1923-1924
00/000-K0190/001-1923-1924
00/000-S0208/001-1923-1924
Document Chambre   27K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0190
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat   27S0208
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 20/02/1924   EN DISCUSSION
02/04/1924   EN DISCUSSION
02/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/04/1924   EN DISCUSSION
11/04/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE