Document parlementaire 27K0108-1924-1925

Projet de loi modifiant, à nouveau, l'article 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire.

	Fiche complète
	21/01/1925
Documents principaux	00/000-K0108/001-1924-1925 00/000-K0188/001-1924-1925
Document Chambre	27K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0188 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Richard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Richard, Edouard
Calendrier	18/02/1925   EN DISCUSSION 18/02/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE