Document parlementaire 27K0108-1922-1923

Projet de loi approuvant le Traité de commerce belgo-polonais du 30 décembre 1922.

Fiche complète
23/01/1923
Vote Chambre 05/07/1923
Vote Sénat 02/08/1923
Date de la loi 14/08/1923
Date moniteur 04/10/1923
Moniteur n° 277
Documents principaux 00/000-K0108/001-1922-1923
00/000-K0348/001-1922-1923
00/000-S0210/001-1922-1923
Document Chambre   27K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1923
Document Chambre
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  27K0348
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Document Sénat   27S0210
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 02/08/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Segers, Paul
Calendrier 11/05/1923   EN DISCUSSION
11/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1923   EN DISCUSSION
05/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/08/1923   EN DISCUSSION
02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE