Document parlementaire 27K0103-1921-1922

Projet de loi relatif à l'importation des viandes fraîches de porc.

Fiche complète
07/03/1922
Vote Chambre 11/05/1922
Vote Sénat 27/06/1922
Date de la loi 01/07/1922
Date moniteur 16/07/1922
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0103/001-1921-1922
00/000-K0202/001-1921-1922
00/000-S0083/001-1921-1922
Document Chambre   27K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0202
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat   27S0083
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Mahieu (Auteur)
Date de fin 27/06/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Carlier, Emile
Calendrier 06/04/1922   EN DISCUSSION
02/05/1922   EN DISCUSSION
02/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1922   EN DISCUSSION
11/05/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1922   EN DISCUSSION
27/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | VIANDE