Document parlementaire 27K0102-1921-1922

Projet de loi relatif à l'emploi des fonds ayant servi au paiement de la rémunération en matière de milice, depuis le 1er août 1914 jusqu'au 30 septembre 1920.

Fiche complète
07/03/1922
Vote Chambre 12/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 29/07/1922
Date moniteur 05/08/1922
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0102/001-1921-1922
00/000-K0164/001-1921-1922
00/000-S0160/001-1921-1922
Document Chambre   27K0102
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0164
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat   27S0160
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Serruys (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier 04/04/1922   EN DISCUSSION
04/04/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1922   EN DISCUSSION
12/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE