Document parlementaire 27K0101-1923-1924

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Budapest le 26 mai 1923, entre la Belgique et la Hongrie, relativement aux modalités d'application de la Section III de la Partie X (Clauses économiques) du Traité signé à Trianon le 4 juin 1920.

	Fiche complète
	24/01/1924
Documents principaux	00/000-K0101/001-1923-1924
Document Chambre	27K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES