Document parlementaire 27K0100-1921-1922

Projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des professeurs et des administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

Fiche complète
07/03/1922
Vote Chambre 01/06/1922
Vote Sénat 20/06/1922
Date de la loi 25/06/1922
Date moniteur 05/07/1922
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0100/001-1921-1922
00/000-K0172/001-1921-1922
00/000-K0212/001-1921-1922
00/000-K0277/001-1921-1922
00/000-S0081/001-1921-1922
00/000-S0099/001-1921-1922
Document Chambre   27K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0172
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0212
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0277
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Wauters (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   27S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0099
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Remouchamps (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Cocq, Fernand
Calendrier 21/03/1922   EN DISCUSSION
04/04/1922   EN DISCUSSION
06/04/1922   EN DISCUSSION
06/04/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1922   EN DISCUSSION
01/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1922   EN DISCUSSION
20/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS