Document parlementaire 27K0094-1921-1922

Proposition de loi révisant la législation sur les pensions des instituteurs.

	Fiche complète
	02/03/1922
Documents principaux	00/000-K0094/001-1921-1922
Document Chambre	27K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1922
Date d'envoi	08/03/1922
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Eugène, Flagey (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	25/04/1923   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES