Document parlementaire 27K0093-1921-1922

Proposition de loi créant des Chambres d'agriculture.

	Fiche complète
	02/03/1922
Documents principaux	00/000-K0093/001-1921-1922
Document Chambre	27K0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1922
Date d'envoi	08/03/1922
Auteur(s)	Eugène, Flagey (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Charles, De Jaegher (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Arthur, Pater (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE