Document parlementaire 27K0091-1924-1925

Proposition de loi modifiant le mode de recrutement des fonctionnaires et agents de l'Administration centrale des Chemins de fer, Postes, Télégraphes, Téléphones et de la Marine, ainsi que du personnel du Bureau des Chèques.

	Fiche complète
	15/01/1925
Documents principaux	00/000-K0091/001-1924-1925
Document Chambre	27K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1925
Date d'envoi	18/02/1925
Auteur(s)	Jeroom, Declercq (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT