Document parlementaire 27K0090-1924-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 15 août 1923 sur la milice. (Familles nombreuses)

	Fiche complète
	15/01/1925
Documents principaux	00/000-K0090/001-1924-1925
Document Chambre	27K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1925
Date d'envoi	18/02/1925
Auteur(s)	Jeroom, Declercq (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE