Document parlementaire 27K0087-1922-1923

Projet de loi portant à cinq ans la durée des contrats à passer avec les écoles civiles d'aviation.

Fiche complète
12/01/1923
Vote Chambre 22/03/1923
Vote Sénat 26/04/1923
Date de la loi 26/04/1923
Date moniteur 16/05/1923
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0087/001-1922-1923
00/000-K0224/001-1922-1923
00/000-S0126/001-1922-1923
Document Chambre   27K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/01/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/01/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1923
Document Chambre
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  27K0224
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat   27S0126
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin 26/04/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Brifaut, Valentin
Calendrier 23/02/1923   EN DISCUSSION
23/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1923   EN DISCUSSION
22/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE | NAVIGATION AERIENNE