Document parlementaire 27K0085-1924-1925

Projet de loi relatif au tarif des douanes (Tarif spécial vis-à-vis de l'Espagne).

	Fiche complète
	14/01/1925
Documents principaux	00/000-K0085/001-1924-1925
Document Chambre	27K0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Jaspar, Henri
Calendrier	28/01/1925   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES