Document parlementaire 27K0083-1924-1925

Projet de loi relatif au rachat du chemin de fer de Spa à la frontière grand-ducale.

	Fiche complète
	13/01/1925
Documents principaux	00/000-K0083/001-1924-1925
Document Chambre	27K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE