Document parlementaire 27K0078-1922-1923

Projet de loi approuvant la Convention internationale établissant l'Acte de navigation de l'Elbe conclue à Dresde le 22 février 1922, entre la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la République tchécoslovaque.

Fiche complète
10/01/1923
Vote Chambre 08/03/1923
Vote Sénat 22/03/1923
Date de la loi 07/04/1923
Date moniteur 30/08/1923
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0078/001-1922-1923
00/000-K0193/001-1922-1923
00/000-S0112/001-1922-1923
Document Chambre   27K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/01/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/01/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1923
Document Chambre
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  27K0193
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat   27S0112
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Le Jeune (Auteur)
Date de fin 22/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 25/01/1923   EN DISCUSSION
25/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1923   EN DISCUSSION
08/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1923   EN DISCUSSION
22/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE