Document parlementaire 27K0077-1924-1925

Projet de loi relatif au tarif des douanes (Prorogation de pouvoirs). (Coefficients de majoration et régimes différentiels)

Fiche complète
23/12/1924
Vote Chambre 24/12/1924
Vote Sénat 29/12/1924
Date de la loi 30/12/1924
Date moniteur 01/01/1925
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0077/001-1924-1925
00/000-K0078/001-1924-1925
00/000-S0048/001-1924-1925
Document Chambre   27K0077
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1924
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   27S0048
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Date de fin 29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 23/12/1924   EN DISCUSSION
23/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1924   EN DISCUSSION
24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1924   EN DISCUSSION
29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES