Document parlementaire 27K0075-1921-1922

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs François-Jean Swolfs, Jean Thyssen, Denis Van Wanrooij, François-Mario-Antoine-Vincent Vincentelli et Julien Zeidler.

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0075/001-1921-1922
Document Chambre	27K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS