Document parlementaire 27K0072-1921-1922

Proposition de loi conférant le titre d'ex-combattant belge volontaire aux citoyens belges qui ont appartenu à un corps d'observation ayant fonctionné dans le territoire occupé.

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0072/001-1921-1922 00/000-K0221/001-1921-1922
Document Chambre	27K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1922
Date d'envoi	01/03/1922
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Fernand, Golenvaux (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0221 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	21/03/1922   EN DISCUSSION 28/03/1922   EN DISCUSSION 11/05/1922   EN DISCUSSION 11/05/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT