Document parlementaire 27K0070-1923-1924

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention conclue entre la Colonie du Congo belge et les promoteurs de la Société des Chemins de fer vicinaux du Congo.

	Fiche complète
	20/12/1923
Documents principaux	00/000-K0070/001-1923-1924
Document Chambre	27K0070 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CHEMINS DE FER VICINAUX | CONGO